Conditions Générales de Vente (CGV)

ARTICLE 1 : INTRODUCTION

Les termes et conditions générales de vente détaillés dans ce document (ci-après “Conditions générales”) régissent le processus d’achatvente des produits disponibles, et établissent les relations contractuelles entre le demandeur et/ou l’acheteur, utilisateur ou vous-même (ciaprès le client) et la SARL IKONE, 14 impasse Denis Papin, ZI du Fournalet, 84700 Sorgues, France, inscrite au Registre de Commerce d’Avignon RCS 853 067 155 en date du 26/08/2019.

Ces termes et conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes les autres conditions dès leur publication.

Tout achat et/ou commande réalisé, dans l’un des différents entrepôts disponibles, en personne, par fax ou email, adressé aux responsables commerciaux, et/ou via la boutique en ligne, est régie par les Conditions générales applicables le jour de la commande.

SARL IKONE, se réserve le droit de changer, modifier les conditions générales de vente sans avis préalable, à titre informatif et non limitatif, les produits, leur disponibilité et les sites, prix et tarifs, conditions de paiement et crédit, horaires du service clientèle, etc., ou toute autre considérée opportune, à tout moment.

ARTICLE 2 : MARCHANDISE

Les produits textiles de type « vêtements » visibles sur le site internet, dans le showroom ou sur demande spécifique.
Le marquage ou la personnalisation textile réalisés par une destechnologies suivantes : Sérigraphie, transfert, broderie, DTG ou autres.
Les produits textile de type « vêtements » personnalisés.
Tout autre produit à personnaliser ou déjà personnalisés.

ARTICLE 3 : PRIX

Les tarifs applicables seront ceux en vigueur le jour de l’expédition ou de l’envoi.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués au moment de la commande, sauf erreur typographique ou d’impression.
Des tarifications spéciales semestrielles ou annuelles peuvent être validées dans certains cas.
Les devis établis pour de la fabrication personnalisée et spéciale, auront une validité de 10 jours calendaires, excepté en cas de force majeure et/ou cause particulière. À titre informatif et non limitatif, arrêt de production imprévue, catastrophes naturelles, instabilité des marchés de matières premières, variations des devises, etc.
L’adresse d’envoi est univoque, sa modification postérieure, si elle est acceptée, pourra générer des frais à votre charge qui figureront sur votre facture.

ARTICLE 4 : COMMANDE

SARL IKONE se réserve le droit d’admission et d’acceptation des commandes traitées, qui doivent être autorisées par les gestionnaires commerciaux avant leur traitement et/ou envoi.
Toutes les commandes sont fermes, c’est-à-dire qu’une fois traitées, leur modification et/ou annulation est impossible.
La SARL IKONE n’est pas responsable des éventuelles erreurs commises par le client au moment de passer les commandes.
Une commande est considérée comme valide après confirmation écrite par email avec bon de commande et BAT signés.
Les commandes sont réalisées par vous-même avec l’aide de nos agents commerciaux. La SARL IKONE, n’est pas responsable des anomalies et/ou erreurs que nous pourrions commettre en vous aidant. Les réclamations relatives à commande pour ce motif ne seront pas acceptées.
Le minimum de commande est dépendant du produit et de la technologie de marquage. Le commercial en charge de votre demande vous informera de ce minimum de commande au moment de l’établissement du devis.
Les petites commandes sont traitées de la même manière que les grandes commandes.
Les commandes à retirer au comptoir ont une validité de 10 jour ouvrable à compter de leur préparation. Après 50 jours la SARL IKONE est libérée de toute obligation et considèrera la commande comme annulée. Aucun remboursement ne sera effectué dans ces circonstances.
En respect avec la charte du textile Maille Français, la SARL IKONE se laisse accepte un nombre d’articles défectueux à hauteur de 3% des quantités produits.
Les impressions ou broderie sur textiles sont positionnées suivant le BAT validé par le client, avec une marge d’erreur de 5% en production.

ARTICLE 5 : CONFIRMATION

Le client (demandeur et/ou acheteur, utilisateur ou Vous-même), déclare avoir lu, compris et accepté ces termes et Conditions générales de vente avant de réaliser la commande. La confirmation de votre commande constitue l’acceptation de ces termes et conditions générales de vente. Sauf en cas de preuve de fraude de la part de la SARL IKONE, les données enregistrées par la SARL IKONE constituent la preuve des transactions réalisées entre IKONE et le client.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITÉ

Nos produits, articles et tarifs sont valables jusqu’à épuisement des stocks et/ou information contradictoire de la part de la SARL IKONE.
Les périodes de disponibilité d’un produit seront données à titre indicatif seulement, et les retards éventuels ne concèdent pas au client le droit d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts, sauf dans les cas détaillés dans l’article 9 de ce document.
Nous traiterons votre commande dans la limite des stocks disponibles. Par conséquent, les commandes seront acceptées seulement après vérification de la disponibilité desstocks.
Dans le cas de non disponibilité d’un produit après acceptation de la commande, nous vous informerons par courrier électronique ou postal et vous proposerons plusieurs alternatives.
Dans le cas de non disponibilité du produit, une fois son paiement effectué, SARL IKONE s’engage au remboursement du montant payé dans un délai de 30 jours à compter de la date de paiement ou à vous réserver la marchandise jusqu’à disponibilité.

ARTICLE 7 : SERVICE

Nous nous efforçons de vous offrir un service continu.
Nous vous garantissons un délai moyen de 15 jours ouvrés, entre la confirmation de votre commande incluant la validation du BAT et la mise à disposition de la marchandise, dans nos locaux.
Toute réclamation de non-conformité d’un produit devra être transmise dans un délai de sept jours calendaires à compter de la date de réception du produit.
Nous garantissons la livraison de votre commande, en France Métropolitaine dans un délai moyen de 3 jours ouvrés à partir de la date confirmée de mise à disposition de la marchandise.
La SARL IKONE ne peut cependant pas être considérée comme responsable des aléas et retards imputés aux transporteurs.
Pour le reste du monde, la souplesse de notre service dépendra des formalités et conditions douanières et des taxes existantes.

ARTICLE 8 : MODE DE PAIEMENT

50% d’acompte à la commande et 50% avant départ de la marchandise, pour toutes les commandes de moins de 2000€ HT et les nouveaux clients.
Tout autre terme de règlement devra faire l’objet d’une demande avant validation de la commande et être préalablement validé par le service financier de la société Ikone.
Tout retard de paiement par rapport au délai défini sur la facture, entraînera une majoration pour dépassement au taux d’l’intérêt légal fixé annuellement, avec un minimum de 5% de la valeur nominale de la facture ou du montant à titre de frais administratifs, retards et/ou de retour.

ARTICLE 9 : EXONÉRATION FISCALE

Les entreprises de l’Union Européenne devront fournir leur numéro de TVA intracommunautaire afin de pourvoir facturer sans TVA. Les produits livrés aux clients résidant hors de l’Union Européenne seront exonérés de TVA, et la déclaration de toute TVA applicable sera la responsabilité de l’acheteur du produit.

ARTICLE 10 : DROIT DE RETOUR

Toute réclamation de non-conformité d’un produit devra être transmise au SERVICE CLIENTÈLE, dans un délai maximum de sept jours calendaires à compter de la date de réception du produit.
Avant de déballer la marchandise, vous devrez signaler tout défaut d’emballage sur le bon de transport afin d’activer l’assurance du transport et le communiquer sous 24h. Ne seront pas acceptées les réclamations de colis ouverts ou égarés si cet incident n’a pas été mentionné sur le bon de livraison de l’agence de transports.
Aucun retour, préalablement validé par les équipes commerciales de la SARL IKONE, ne sera accepté.
En cas de non-conformité sur le vêtement ou le marquage, des photos détaillées seront demandées au client, ainsi qu’un inventaire exhaustif des articles défectueux.
Si la non-conformité est avérée, la SARL IKONE procèdera à la reproduction de la commande dans les plus brefs délais, sans frais pour le client, ou à un remboursement de la commande.
Ne sont acceptées que les réclamations relatives au service et à des erreurs propres à la qualité ou à la quantité.
Ne sont pas acceptés les retours pour motifs autres que ceux détaillés précédemment.

ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE – LITIGE

En cas de litige, quelle qu’en soit la cause, les parties impliquées seront soumises aux Cours et Tribunaux avec renoncement express si nécessaire, à tout autre juridiction qui pourrait lui correspondre.

ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’information que vous nous envoyez étant indispensable pour traiter et exécuter votre commande et pour rédiger la facture, l’absence de ladite information impliquera l’annulation de votre commande. Quand elle est réalisée sur place, visite et/ou enregistrée sur le site, veillez à nous fournir l’information réelle et précise vous concernant.
La transmission d’informations erronées est une violation de ces Conditions générales et de toute condition d’utilisation pouvant se trouver sur le site.
Vous avez à tout moment le droit d’accéder et de rectifier vos données personnelles, conformément aux lois nationales et européennes compétentes. Vous pouvez modifier ces données à tout moment, par le biais d’une demande écrite envoyée à notre adresse ou en contactant nos agents commerciaux à votre disposition.